Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le
site alhambra-mariage.fr (ci-après « le Vendeur ») et toute personne souhaitant procéder à un
achat sur le site alhambra-mariage.fr (ci-après « le Client »). Le Vendeur et le Client seront
collectivement désignés comme les « Parties ».
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.
2. Identification du Vendeur
Nom de l’entreprise : Alhambra Mariage
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000€
Numéro d’immatriculation : 91522359800011
Adresse : 391Bis Route de Seysses 31100 Toulouse
Numéro de téléphone : 05 67 06 96 87
Email : Contact@alhambra-mariage.fr
Directeur de publication : Alhambra Mariage
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58915223598
3. Objet du contrat
Les présentes conditions définissent les modalités et les conditions de vente des produits ou
services proposés sur le site alhambra-mariage.fr, ainsi que les droits et obligations respectifs
du Vendeur et du Client.
4. Produits et services
Le Vendeur propose à la vente des produits ou services décrits sur son site internet. Chaque
produit est accompagné d’une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques essentielles. Les
photographies des produits sont à titre illustratif et peuvent différer du produit réel.
5. Commande
5.1 Processus de commande
Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes:
- Sélectionner le produit ou service souhaité
Ajouter au panier
Valider son panier
S’identifier (si déjà client) ou créer un compte
Choisir son mode de livraison
Effectuer le paiement
5.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client recevra un email de confirmation
avec les détails de la commande.
6. Prix et paiement
6.1 Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les
frais de livraison sont indiqués séparément et sont à la charge du Client, sauf indication
contraire.
6.2 Mode de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou autre mode de paiement
sécurisé proposé sur le site.
6.3 Sécurisation du paiement
Le site utilise des protocoles de sécurité (SSL) pour garantir la confidentialité et la sécurité des
transactions bancaires.
7. Livraison
7.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site au moment de la commande. Ces délais sont des
estimations et ne sont pas garantis. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de
retard de livraison.
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du poids des produits
commandés. Ces frais sont précisés avant la validation de la commande.
7.3 Problème de livraison
Le Client doit vérifier l’état de la commande à la réception et signaler toute anomalie dans les 48
heures suivant la réception.
En cas de colis non réclamé ou refusé sans motif valable, les frais de port ne sont pas remboursés. Le remboursement du produit pourra être effectué déduction faite des frais logistiques, ou refusé.
8. Droit de rétractation
8.1 Conditions
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à
compter de la réception des produits.
8.2 Modalités de rétractation
Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter dans la Rubrique contact. Le
produit doit être retourné dans son état et son emballage d’origine, et ce, à ses frais à l’adresse du siège 391 bis route de seysses 31100 Toulouse.
8.3 Exceptions
Certaines catégories de produits ne sont pas soumises au droit de rétractation, comme les produits personnalisés ou les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation
et autres( Voir La Politique de Retour et Remboursement), obligatoirement doivent être
accompagnés d’un justificatif d’achat.
9. Garantie et retour des produits
9.1 Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale et de la garantie des vices cachés valable 6
mois sous forme d’avoirs.
9.2 Retour des produits défectueux
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter dans la Rubrique Contact
dans un délai raisonnable et retourner le produit suivant les instructions fournies.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par
l’utilisation des produits vendus, sauf en cas de faute grave ou de négligence de sa part.
11. Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la législation relative à la protection des données personnelles
(RGPD). Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à l’exécution du contrat et
sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les droits d’auteur
et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des
éléments du site est strictement interdite.
13. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les
conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
14. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut saisir le
médiateur de la consommation ou les juridictions compétentes du ressort du tribunal de
commerce de Toulouse.